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Les dernières actualités du cabinet
Retrouvez les analyses et actualités fiscales publiées par le cabinet.
Fiscalité internationale
Régime des Impatriés : Exonération de la Prime d’Expatriation et de Certains Revenus Passifs de Source Etrangère
Nous abordons ici d’autres bénéfices qu’offre le régime des impatriés à savoir (i) l’exonération des primes d’expatriation et (ii) l’exonération parti…
Fiscalité internationale
Régime des Impatriés : Comment Sécuriser l’Exonération de la Prime d’Impatriation ?
Dans le cadre du régime fiscal français des impatriés, la justification du montant de la prime d’impatriation exonérée est importante pour éviter tout…
Contrôle et contentieux
Crédit d’impôt recherche : la place prépondérante du rapport de l’expert du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
Il apparaît opportun et nécessaire de mettre en place une véritable obligation de débat oral et contradictoire au sein de l’expertise, au regard de l’…
Fiscalité internationale
Cession d’une participation détenue dans un partnership américain par un résident français
Répartition du droit d’imposer en présence d’une cession d’une participation détenue dans un partnership américain par un résident français.
Contrôle et contentieux
Principe de non bis in idem : un contribuable reconnu coupable de fraude fiscale alors même qu’il est déchargé des redressements au plan fiscal
Le Conseil d’Etat a eu l’occasion de s’intéresser au champ d’application de l’article 155 A du CGI en excluant les redevances de marques et brevets. C…
Fiscalité des entreprises
Précisions apportées sur l’étendue de l’effet rétroactif d’une fusion
Le Conseil d’Etat apporte des précisions importantes quant à la portée fiscale d’une clause de rétroactivité insérée dans un traité de fusion.
Fiscalité des entreprises
Changement significatif de l’activité de la société absorbée
Par la décision Sté Alliance Négoce, le Conseil d’Etat précise la notion de changement significatif de l’activité d’une société absorbée, faisant obst…
Fiscalité des particuliers
Le Conseil d’Etat clarifie le traitement fiscal des management packages
Le Conseil d’Etat se prononce sur l’existence et la qualification fiscale des gains issus de dispositifs de « management packages » ayant pris la form…