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Fiscalité internationale
Gestion et stratégie fiscales des entreprises et particuliers à l’international
Nous accompagnons particuliers et entreprises de toutes tailles, des PME/ETI aux grands groupes, dans toutes leurs démarches fiscales, patrimoniales et d’investissement. Nous intervenons notamment pour les transferts de résidence, l’impatriation en France de salariés, ainsi que pour les investissements entre la France et l’étranger.
Notre expertise couvre également l’application des conventions internationales, incluant les problématiques de résidence fiscale, établissement stable, retenue à la source et crédit d’impôt.
Nous accompagnons enfin sur les sujets de prix de transfert et de dispositifs anti-abus, tels que la législation contre les hybrides (ATAD 2) et les problématiques de substance et bénéficiaires effectifs.
À noter : Le Cabinet dispose d’un réseau international impliquant notamment les États-Unis, la Grèce, l’Italie et les Émirats Arabes Unis, pour un accompagnement complet à l’échelle mondiale.
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Fiscalité patrimoniale
Gestion des problématiques fiscales patrimoniales, fiscalité du dirigeant et conseils aux entrepreneurs
Nous accompagnons quotidiennement nos clients dans la gestion patrimoniale de leurs problématiques de fiscalité patrimoniale (e.g., impôt sur les revenus, impôt sur la fortune immobilière, plus-values, trusts). Notre équipe conseille également la transmission d’entreprises familiales, transmission du patrimoine privé, gestion patrimoniale et successorale domestique et internationale (e.g., Pacte Dutreil, démembrement de propriété).
Nous assistons également dans la mise en place de holdings patrimoniales, la gestion de la fiscalité des rémunérations et de l’intéressement, notamment pour les management packages.
À noter : Le Cabinet accompagne des clients historiques dans leurs différentes étapes de développement (mise en place de holdings, déclarations fiscales, intéressement, apport-cession, donation et succession).
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Fiscalité des entreprises
Gestion des aspects fiscaux des opérations transactionnelles, de financement ou de restructurations, audits fiscaux
Nous accompagnons nos clients sur l’ensemble des problématiques liées à la fiscalité des fusions-acquisitions, incluant les audits d’acquisition (due diligence fiscale), la structuration fiscale et la revue fiscale des documents juridiques.
Notre expertise couvre la détermination des résultats individuels, l’intégration fiscale, les droits d’enregistrement, la CVAE et les taxes foncières, ainsi que la revue des attributs fiscaux tels que déficits reportables, crédits d’impôt, provisions, amortissements, régimes particuliers, rescrits, contrôles et contentieux en cours.
Nous intervenons également sur la limitation des charges financières (ATAD 1), l’intégration fiscale (mise en place, suivi et optimisation), les agréments fiscaux, la gestion des incorporels, la revue fiscale de modélisation financière et la fiscalité financière. Enfin, nous accompagnons les holdings sur des aspects spécifiques tels que la TVA et la taxe sur les salaires.
À noter : Le Cabinet dispose d’une expérience reconnue en matière de structuration internationale, notamment aux Etats-Unis.
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Déclarations fiscales
Gestion des déclarations fiscales du particulier et de l’entreprise et assistance aux régularisations
Nous assistons nos clients dans l’élaboration et la transmission de leurs déclarations fiscales à l’administration fiscale, incluant l’impôt sur le revenu, l’impôt sur la fortune immobilière, la taxe immobilière de 3%, ainsi que les déclarations de trusts, qu’elles soient annuelles ou événementielles.
Nous intervenons également sur le prélèvement forfaitaire non libératoire (PFNL) et sur des déclarations spécifiques telles que la déclaration des dispositifs fiscaux transfrontières (DAC 6).
À noter : Le Cabinet dispose d’une expérience solide s’agissant de la déclaration des revenus de source étrangère.
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Régularisations
Gestion des déclarations spontanées à l’administration fiscale
Nous sommes spécialisés dans le dépôt de déclarations de régularisation, que ce soit pour l’impôt sur le revenu, l’impôt sur la fortune immobilière, droits de mutation à titre gratuit (droits de donation et droits de succession) ou la déclaration des avoirs détenus à l’étranger.
À noter : Le cabinet a ainsi accompagné un nombre considérable de clients auprès de l’administration fiscale.
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Contrôle et contentieux fiscaux
Accompagnement lors de contrôles fiscaux des entreprises et particuliers
Nous accompagnons les particuliers et les entreprises lors de contrôles fiscaux, en apportant une assistance complète à chaque étape. Nous répondons aux demandes de l’administration, qu’il s’agisse de demandes d’informations, de renseignements ou de justifications.
Nous intervenons également en cas de vérification de comptabilité, d’examen contradictoire de situation fiscale personnelle, de recours hiérarchique ou d’interlocution départementale.
Nous assistons nos clients pour les demandes de remises gracieuses et dans le contentieux devant les juridictions compétentes, qu’il soit judiciaire ou administratif, ainsi que sur les questions de droit pénal fiscal.
À noter : Le Cabinet dispose d’une compétence reconnue auprès des contribuables et d’une relation de confiance avec l’administration fiscale française.
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Fiscalité immobilière
Gestion des investissements immobiliers (acquisition, structuration, financement et exploitation)
Nous accompagnons nos clients dans la déclaration et l’optimisation de l’impôt sur la fortune immobilière et la gestion de leurs locations immobilières, qu’elles soient non professionnelles, professionnelles ou nues.
Notre expertise couvre également la taxe de 3%, la TVA immobilière, les droits d’enregistrement, ainsi que la fiscalité des revenus fonciers et des plus-values immobilières.
À noter : Le Cabinet accompagne une diversité de clients français et internationaux pour des régimes spécifiques (logements sociaux, monuments historiques, marchands de bien, LMNP/LMP).
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TVA
Assujettissement, exonération, taux d’imposition
Nous conseillons nos clients sur l’assujettissement et les taux d’imposition, les obligations déclaratives et formelles, ainsi que sur les règles de facturation, afin de garantir une conformité fiscale optimale et sécurisée.
À noter : Le Cabinet a suivi un nombre important de procédures de contrôle fiscal portant sur la TVA et dispose de compétences élargies (e.g., TVA financière, TVA sur les organismes de gestion des droits d’auteur).
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Fiscalité des revenus artistiques
Fiscalité des revenus artistiques
Nous assistons les artistes auteurs, artistes interprètes français ou étrangers dans leurs démarches fiscales déclaratives et contentieuses.
À noter : Le Cabinet conseille notamment les organismes de gestion collective des droits d’auteur.
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Fiscalité du marché de l’art
Fiscalité du marché de l’art
Nous accompagnons les collectionneurs, artistes, galeries, "estate", fondations et acteurs du marché de l’art dans la gestion et l’optimisation de leurs problématiques fiscales, en France et à l’international.
Notre expertise couvre l’ensemble des enjeux fiscaux liés à l’acquisition, la détention, la transmission et la cession d’œuvres d’art. Elle couvre également les problématiques propres aux successions.
À noter : Le Cabinet suit régulièrement une diversité d’artistes auteurs tels que plasticiens, artistes interprètes ou des ayants droit d’artistes.
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OSBL et mécénat
Conseil sur les obligations fiscales spécifiques aux organismes à but non lucratif et au mécénat
Nous accompagnons les organismes à but non lucratif, en apportant notre conseil sur les régimes fiscaux dérogatoires tels que les fonds de dotation, fondations ou associations, ainsi que dans la prévention et la gestion des risques fiscaux et le respect des obligations fiscales spécifiques à ces structures.
À noter : Le Cabinet est régulièrement saisi par les institutions culturelles pour sécuriser leurs activités et les assister dans leurs opérations de mécénat.
